Entreprise publique la poste et activités postales

L’amendement n° 286, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucune décision de fermeture de bureau de poste ne peut être prise sans consultation du conseil municipal de la commune concernée. La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 287, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucune décision de fermeture de bureau de poste ne peut être prise sans consultation du conseil général du département concerné. Veuillez poursuivre, monsieur Desessa...

L'amendement n° 289, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, La Poste, en concertation avec les élus locaux du territoire concerné, les agents de La Poste et les usagers, procède à l'évaluation de l'activité des ag...

L'amendement n° 189, présenté par M. J. Blanc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le changement de statut de La Poste n'a aucune incidence sur les...

L'amendement n° 189 est retiré. L'amendement n° 55, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase du troisième alinéa du I, ...

L'amendement n° 61, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La comm...

M. le président. Le débat ayant été relancé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

L'amendement n° 324, présenté par MM. J. Blanc, Pierre, Jarlier, Carle, Faure, Amoudry, B. Fournier, Juilhard et Gouteyron, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le quatrième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces points de contact sont ouverts à des horaires adaptés aux modes ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 324 rectifié, présenté par M. Raoul et ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : financiers, insérer les mots : en tenant compte des modes de vie des usagers Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 186 rectifié ter. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés320Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l’adoption156Contre 164Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 290, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « 3°Avant le 1er janvier 2011, il est instauré des conseils du service public postal. Ils sont constitués au niveau des communautés de commune et des communautés d'a...

L'amendement n° 54, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le dernier alinéa du I, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ...

L'amendement n° 568, présenté par MM. Dubois, Maurey, About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au dernier alinéa du I, après le mot : « population », est inséré le mot : « rurale » ; La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

Il s’agit donc de l’amendement n° 568 rectifié. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur Raoul.

L'amendement n° 60, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...°Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un bila...

L'amendement n° 58, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Je...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 623, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Au premier alinéa du II de l’article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée, après le mot : « financer », sont insérés les mots : « le coût du ». II. -...

L'amendement n° 488, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...