Entreprise publique la poste et activités postales

Le sous-amendement n° 625, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Amendement n° 623 Paragraphe I Rédiger ainsi ce paragraphe : I. - Après le premier alinéa du II de l’article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce fonds assure le financement du surcoût lié à l’exécution de la ...

L'amendement n° 384, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Le sous-amendement n° 635, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattac...

Le sous-amendement n° 631 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement nº 623 I. - Paragraphe II, alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le fonds mentionné au premier alinéa est alimenté par l’allégement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie en application du 3° du II de l’article 1635

L'amendement n° 386, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Je suis en effet également saisi d’un sous-amendement n° 632 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement nº 623 Compléter cet amendement par quatre paragraphes ainsi rédigés : ... - Le premier alinéa du 3° du I de l’article 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée est complété par une ...

L'amendement n° 487, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Toujours en discussion commune avec l’amendement n°623, je suis saisi de deux autres amendements. L’amendement n° 578, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le deuxième alinéa du II de l’article 6 de la loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 précitée est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce fo...

L'amendement n° 485, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 485 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Sociali...

Le sous-amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Billard, Mmes Bout et Rozier, M. Dériot et Mme Férat, est ainsi libellé : Amendement n° 548 Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , toute modification dans l'organisation de la distribution du courrier emportant obligation pour La Poste de demander l'avis du conseil m...

L’amendement n° 588 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 624 rectifié, 635, 631 rectifié et 632 rectifié ?

L'amendement n° 486, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 383, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 385, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 387, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Dubois, Maurey, About, Kergueris, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron et Biwer, Mmes Morin-Desailly et Férat, M. Pozzo di Borgo, Mme Payet et MM. Zocchetto et Soulage, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il détermine enfin les exigences d'...

Le sous-amendement n° 635 n'a en effet plus d'objet. Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur le sous-amendement n° 631 rectifié ?

Il s’agit donc du sous-amendement n° 631 rectifié bis, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, et ainsi libellé : Amendement nº 623 Paragraphe II, alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le fonds mentionné au premier alinéa du II est alimenté par l'allégement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie en application du 3° ...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 632 rectifié bis, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, et ainsi libellé : Amendement nº 623 Compléter cet amendement par quatre paragraphes ainsi rédigés : ... - Le premier alinéa du 3° du I de l'article 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée est complété par une phrase ain...