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Propositions de loi de Roland Courteau

222 propositionss de loi signées

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23/02/2016 — Proposition de résolution N° 418 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

16/02/2016 — Proposition de loi N° 404 (2015-2016) renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

13/10/2015 — Proposition de loi N° 47 (2015-2016) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

13/10/2015 — Proposition de loi N° 48 (2015-2016) relative aux concessions hydroélectriques

30/06/2015 — Proposition de loi N° 574 (2014-2015) organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

30/06/2015 — Proposition de loi N° 573 (2014-2015) de la Socialiste et républicain portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

30/06/2015 — Proposition de loi N° 572 (2014-2015) organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

02/06/2015 — Proposition de loi N° 474 (2014-2015) constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle

25/03/2015 — Proposition de loi N° 372 (2014-2015) tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé

13/03/2015 — Proposition de loi N° 343 (2014-2015) visant à instaurer un service civique obligatoire

09/03/2015 — Proposition de loi N° 329 (2014-2015) de la Socialiste et républicain d'extension de la séparation des églises et de l'état en guyane

19/12/2014 — Proposition de loi N° 207 (2014-2015) relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie

19/12/2014 — Proposition de loi N° 209 (2014-2015) renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes

18/12/2014 — Proposition de loi N° 205 (2014-2015) visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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