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Propositions de loi de Roland Courteau

222 propositionss de loi signées

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14/02/2013 — Proposition de loi N° 361 (2012-2013) relative aux concessions hydroélectriques

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

05/07/2012 — Proposition de loi N° 637 (2011-2012) relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre

08/06/2012 — Proposition de loi N° 586 (2011-2012) relative à l'assistance médicale pour mourir et à l'accès aux soins palliatifs

15/05/2012 — Proposition de loi N° 539 (2011-2012) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

31/10/2011 — Proposition de loi N° 70 (2011-2012) tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

18/07/2011 — Proposition de loi N° 768 (2010-2011) visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

12/07/2011 — Proposition de loi N° 750 (2010-2011) visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

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