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Propositions de loi de Roland Courteau

222 propositionss de loi signées

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05/07/2017 — Proposition de loi N° 611 (2016-2017) de la Socialiste et républicain visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

25/04/2017 — Proposition de loi N° 516 (2016-2017) tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs

03/01/2017 — Proposition de résolution N° 275 (2016-2017) pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

15/12/2016 — Proposition de loi N° 234 (2016-2017) tendant à ouvrir aux sapeurs - pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

18/10/2016 — Proposition de loi N° 42 (2016-2017) tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux

18/10/2016 — Proposition de loi N° 41 (2016-2017) visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

18/10/2016 — Proposition de loi N° 45 (2016-2017) organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

18/10/2016 — Proposition de loi N° 46 (2016-2017) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

14/09/2016 — Proposition de loi N° 833 (2015-2016) relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles

13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole

23/03/2016 — Proposition de loi N° 489 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 490 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

17/03/2016 — Proposition de loi N° 480 (2015-2016) relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles

10/03/2016 — Proposition de loi N° 459 (2015-2016) tendant à créer un statut de médecin praticien territorial

24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole

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