Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
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Nous ne sommes pas contre la réforme de la CSPE. Nous admettons qu'elle est urgente. En revanche, nous avons appris que le Gouvernement avait sollicité une mission d'inspection pour proposer, dans le cadre de la loi de finances pour 2016, un projet de réforme qui englobera les énergies renouvelables, les tarifs sociaux, le chèque énergie et les...
Encore une fois, l'amendement de la commission des finances ne prend en compte ni les zones interconnectées, ni les tarifs sociaux, ni le chèque énergie. Attendons quatre mois.
Je rappelle que depuis que les députés ont adopté cette mesure, le Conseil constitutionnel a validé la loi Brottes qui interdit toute coupure d'eau. Il n'y a pas lieu d'aller plus loin.
C'est en effet l'un des rares points durs de ce projet de loi. Sans fixer d'objectif ambitieux, il sera difficile de mobiliser les acteurs pour une transition vers un mix énergétique équilibré. Nous sommes d'accord sur le principe de l'équilibre, mais contrairement à nous, vous ne souhaitez pas fixer de date.
Notre groupe est plutôt sur la ligne des députés. Cet amendement étant trop en retrait par rapport à l'objectif poursuivi, nous voterons contre.
Le problème est surtout psychologique. Comment savoir si une personne est réellement électro-sensible ? Si on ne précise pas les critères, n'importe qui pourra se présenter comme tel, et refuser l'installation du compteur. Je crois que nous pouvons être rassurés : il y a eu une expérimentation et des précautions ont été prises. Je me prononcera...
Le bon travail effectué en première lecture a su dépasser les clivages sur bien des points. Se félicitant du travail du Sénat, les députés ont reconnu qu'il avait enrichi le texte. La commission spéciale a examiné avec respect. Ce devait être dit. Des points d'achoppement sont réapparus sur certains objectifs fondamentaux. Notre position ne va...
Le groupe socialiste et républicain votera bien entendu contre ces amendements. L'amendement n° 71 n'est pas adopté. L'amendement n° 252 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 253.
Le Conseil d'État a en effet estimé que cet amendement pourrait être rejeté par le Conseil constitutionnel. Un recours devant celui-ci risquerait d'amputer tout le bloc de texte. Je retire donc mon amendement. L'amendement n° 97 est retiré.
Nous étions parvenus en première lecture à un accord sur la réforme de la CSPE ; cependant, se pose le problème du financement des zones non-interconnectées, en particulier outre-mer, et du chèque énergie. Comme le Gouvernement semble avoir l'intention de traiter ces deux sujets dans le cadre de la loi de finances pour 2016, il me semble préfér...
L'amendement n° 99 rectifié bis est en cohérence avec notre position lors de la première lecture, où nous avions combattu un amendement de M. Cambon qui autorisait les coupures d'eau, que nous considérons comme une humiliation et une violence. L'accès à l'eau est un besoin essentiel de la personne. Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interd...
Le groupe socialiste et républicain s'abstient sur l'ensemble du texte. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
On en voit même à Carcassonne ! Ces chauffages constituent un gaspillage scandaleux. Quel besoin y a-t-il, lorsqu'il fait moins cinq degrés, de dîner en terrasse ?
Pour que ces compteurs soient utiles aux consommateurs, ils doivent être visibles, non cachés dans une cave ou installés en limite de propriété. Des écrans déportés pourraient être la solution, mais leur coût serait, nous dit-on, de 500 millions d'euros.
Si nous ouvrons les concessions aux autres pays européens, nous serons les seuls à le faire. Les options prévues par le Gouvernement sont intéressantes car elles évitent l'ouverture sèche à la concurrence ; mais elles ne nous satisfont pas totalement. Il s'agit d'un amendement d'appel. En fonction de la réponse de Mme la ministre, nous verrons ...
Il serait intéressant de faire le point chaque année. En Corse, une éolienne est exploitée avec électrolyse de l'eau pour stocker de l'hydrogène. Areva, qui est à l'origine de ce projet, améliore d'année en année ses techniques. Les énergies renouvelables se développeront massivement le jour où nous serons capables de les stocker. L'enjeu est d...
Réduire la consommation n'est pas la restreindre, ni ralentir la croissance. Au contraire, l'efficacité énergétique est porteuse de développement.
Nous donnons un avis sur les projets de décret, d'arrêté... Mais je ne m'oppose pas à une extension.
Si l'on manque de ressources pour alimenter un méthaniseur, sera-t-il possible de faire appel à des cultures dédiées ?
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 29. L'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques continue de poser problème, même s'il ne s'agit plus d'une ouverture sèche. Pour mémoire, le programme de renouvellement des concessions annoncé en 2010 est la conséquence du changement de statut d'EDF, devenue société anonyme, en 2...