Interventions en hémicycle de Roland Courteau

C’est bien de l’avoir fait, effectivement !

L’article 9 de cette proposition de loi institue une conférence permanente sur le sport féminin, qui a pour objet de définir les axes d’évolution favorables au développement du sport féminin, et d’accompagner, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, ce mouvement indispensable pour le sport français. Il est heureux que cette conférence s...

Eh oui !

C’est vrai !

C’est vrai !

Très bien !

Bien sûr !

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer ? Alors que la France a annoncé vouloir mettre un terme aux négociations entre l’Union européenne et les États-Unis concernant le TAFTA, en raison d’un déséquilibre évident, la chancelière allemande Angela Merkel a déclaré, le mercredi 5 octobre, qu’il fallait poursuivre aussi longtemps ...

C’est vous qui le dites !

Cet amendement tend à modifier et compléter les dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l’urbanisme relatives aux périmètres et à l’autorité chargée de la procédure de SCOT. Il vise tout d’abord à clarifier l’objet des différents articles en introduisant des sous-sections et à réécrire l’article L. 143-10 du code préci...

Dans le respect de l’esprit qui avait présidé aux débats parlementaires lors de la discussion du projet de loi NOTRe, cet amendement tend à préciser les cas où la constitution de nouveaux périmètres de SCOT à l’échelle d’un EPCI unique est autorisée, c’est-à-dire dans les cas des EPCI couvrant de larges territoires. Ce critère d’appréciation e...

M. Roland Courteau. Retravaillons-le et donnons-nous rendez-vous un jour prochain, par exemple aux calendes grecques

En complément de ce qui vient d’être dit, je note que le droit applicable au régime des assemblées du SCOT – s’agissant de la composition de l’assemblée, des règles de convocation, des compétences de l’assemblée – durant cette période de six mois est l’objet de nombreuses incertitudes et constitue une source d’insécurité juridique majeure. Auss...

Tout a été dit, monsieur le président, il est défendu !

Eh oui !

Très bien !

Cet amendement vise à abaisser l’âge du droit de vote de dix-huit à seize ans. Chacun l’aura compris, il s’agit d’un amendement d’appel, pour susciter le débat. Une telle proposition est défendue par des élus, mais aussi par un certain nombre de jeunes. Les expériences de nos voisins européens ont montré que le fait d’accorder le droit de vote...

C’est vrai !

Mon amendement était également une invitation au débat. Je n’envisage pas à ce stade de proposer une révision de la Constitution. Au demeurant, je n’ignore pas que certains jeunes de seize et dix-sept ans sont pour, mais que d’autres sont contre. Selon une mini-enquête réalisée au lycée Jacques-Ruffié de Limoux, dans l’Aude, 20 % des jeunes en...

Je vous ai fait part des résultats d’une enquête ! Il fallait écouter !