Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Nous considérons également que le principe de gratuité de l’échange de données entre administrations doit s’appliquer aux collectivités territoriales. Comme l’a rappelé notre collègue François Commeinhes, le rapport Fouilleron préconise bien une telle gratuité. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’élargir ce principe aux administrati...
Exactement !
Vous suggérez la réalisation d’une étude complémentaire, monsieur le rapporteur. Je comprends tout à fait la démarche, laquelle me paraît d’ailleurs judicieuse et fondée. Toutefois, dans quel délai cette étude sera-t-elle réalisée ? N’est-ce pas renvoyer le dossier aux calendes grecques ?
Exactement !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, oui, les différentes crises qui se succèdent doivent nous pousser à réfléchir à de nouveaux modes de soutien et d’accompagnement de nos agriculteurs. Tel est l’objet de cette proposition de résolution, dont je salue la pertinence. Toutefois, dans le contexte de crise actuelle, cela ne nous dispensera...
Très bien !
Très bien !
Exactement !
Il en est question dans l’objet !
Exactement !
Ce n’est pas sûr !
L’article 13 de la proposition de loi renforce la place de l’aquaculture dans le livre du code rural et de la pêche maritime relatif aux objectifs généraux de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime. Force est de constater que la France aquacole, après avoir été à la pointe de la pisciculture mondiale...
Pourtant, notre pays dispose du deuxième domaine maritime au monde…
… en termes de superficie et peut compter sur des compétences reconnues dans le monde entier ; songeons à nos professionnels, à nos chercheurs et à nos jeunes bien formés. En vérité, le faible développement de l’aquaculture marine, les productions de moules et d’huîtres exceptées, est surprenant. Figurez-vous qu’aucune ferme piscicole n’a été ...
Exactement !
L’état actuel des stocks en mauvaise santé est-il la conséquence de la surexploitation des espèces ? Je ne le sais pas. Ce dont en revanche je suis sûr, c’est que cette situation a d’autres causes. Je pense en particulier aux pollutions, qui sont lourdes de conséquences. Je reviendrai sur cette question lors de l’examen de l’article 18, notamme...
L’article 18 vise à renforcer l’arsenal juridique à la disposition des pouvoirs publics pour faire respecter un niveau élevé de qualité des eaux. C’est là une excellente disposition, car en matière de ressources conchylicoles et piscicoles aucun développement n’est possible sans maîtrise de la problématique de la qualité des eaux et sans maîtri...
