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Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
C’est vrai !
Vous avez bien compris, mon cher collègue !
Absolument !
Exactement !
C’est vrai !
Cet amendement tend à rétablir le quatrième pilier de la proposition de loi, lequel prévoit la création d’une infraction de recours à la prostitution d’une personne majeure, punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Il prévoit également la récidive contraventionnelle de ces faits, alors punie d’une amende...
Très bien !
Tout ça est bizarre…
Cet amendement va de pair avec l’amendement n° 1 rectifié bis, qui visait à rétablir l’article 16 et qui n’a pas été adopté par le Sénat. De ce fait, il n’a malheureusement plus guère de raison d’être. Il me semble donc plus cohérent de le retirer.
Le mot est faible !
C’est vrai !
Exactement !
C’est vrai !
Cette proposition de loi, dont je salue la teneur, s’inscrit dans la continuité d’un processus engagé depuis plusieurs années, qu’elle vise à faire aboutir. Je rappelle l’objectif fixé par le Président de la République de parvenir à une part de 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, ainsi que l’engagement du ministre de...
C’est vrai !
Évidemment !
C’est un objectif !
Eh oui !
Exactement !
Je veux simplement dire que cette proposition de loi est pertinente et bienvenue. Nous allons la voter avec enthousiasme.
