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Interventions en hémicycle de Roland Courteau


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Je suis convaincu de la nécessité de protéger les monuments historiques de la covisibilité des éoliennes. On peut en effet citer des contre-exemples malheureux, notamment entre Toulouse et Castelnaudary. Néanmoins, la construction de ces parcs éoliens est largement antérieure aux règles strictes d’implantation qui sont désormais en vigueur. Dè...

Par exemple, dans une région que je connais bien, à savoir la mienne, une carte montre que l’interdiction des éoliennes dans un rayon de 10 kilomètres autour de chaque monument historique aboutirait à l’exclusion de tout projet éolien. Dès lors, l’adoption de tels amendements donnerait un coût d’arrêt final à l’éolien en France. Or il s’agit, ...

Le présent amendement vise à prévoir une étude d’impact unique par projet, même quand celui-ci regroupe plusieurs opérations soumises à des procédures d’autorisation distinctes. Il y a quelques mois, le préfet Duport a rendu à Mmes Ségolène Royal et Sylvia Pinel un rapport particulièrement intéressant sur la simplification des normes d’urbanis...

En l’absence de M. Cabanel, premier signataire, je ne saurais prendre la responsabilité de retirer cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer le médiateur national de l’énergie dans la liste des autorités administratives indépendantes figurant en annexe du présent texte. Cela nous paraît essentiel, compte tenu des missions et du rôle du médiateur dans le secteur spécifique de l’énergie, service de première nécessité dans un marché fortement capitalistiq...