Interventions en hémicycle de Roland Courteau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des chiffres qui choquent, qui marquent, qui heurtent et qui auraient fait réagir bien plus rapidement les générations qui nous ont précédés, lesquelles, en effet, n’avaient pas pour habitude de gaspiller et avaient le plus grand respect pour la nourriture. Comme...

C’est vrai !

C’est vrai !

Très bien !

Sans reprendre l’argumentation que vient de développer M. Cornu, je me bornerai à insister sur le fait qu’il s’agit de limiter l’augmentation des débits réservés afin de préserver efficacement les capacités d’irrigation des exploitations agricoles dans cette région méditerranéenne.

Non, je le retire, monsieur le président.

Effectuer des travaux rendus nécessaires pour assurer le transit des sédiments et la circulation des poissons migrateurs sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux visés au 2° de l’article nécessite des phases d’études, d’instruction des dossiers en vue de l’obtention des autorisations administratives et de réalisation dont la durée ...

Cet article étend le champ et la portée de l’interdiction de largage des eaux de ballast et durcit le régime des sanctions. Je me réjouis que le Gouvernement ait introduit ces dispositions dans le texte à l’Assemblée nationale, et ainsi anticipé l’entrée en vigueur de la convention internationale. Il était urgent de prendre cette mesure. À cet...

L’article 40 du projet de loi modifie la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 et y introduit notamment un article 6, qui pose le principe selon lequel toute activité entreprise sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive en vue de l’exploration ou de l’exploitation des ressources naturelles ou de l’utilisation des milieux marins...

L’article 40 du projet de loi modifie la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 et y introduit notamment un article 6, qui pose le principe selon lequel toute activité entreprise sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive en vue de l’exploration ou de l’exploitation des ressources naturelles ou de l’utilisation des milieux marins...

Cet amendement vise lui aussi à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes, mais il fixe la date butoir au 1er janvier 2017. Sans revenir sur les excellents arguments développés par mes collègues, j’insisterai simplement sur le fait qu’il s’agit de protéger la santé humaine, la biodiversité, particulièrement les abeilles, et l’environ...

Je maintiens cet amendement. Néanmoins, s’il advenait qu’il soit rejeté par le Sénat, je me rallierais à l’amendement n° 213 rectifié ter de Mme Bonnefoy, dont je suis d’ailleurs cosignataire.

L’article 36 bis AA organise l’association du Centre national de propriété forestière, le CNPF, à l’élaboration des documents d’urbanisme que sont le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, et le plan local d’urbanisme, le PLU. Cet « alourdissement » de la procédure d’association à la charge des collectivités, elles-mêmes chargées de...

C’est vrai !

Oui !

J’ai déposé cet amendement avec mes collègues Claude Bérit-Débat et Jean-Pierre Sueur. Comme chacun le sait, l’eau est un facteur de production essentiel en agriculture. Or, à l’avenir, le changement climatique accélérera la fréquence des événements extrêmes tels que les sécheresses et aura un impact significatif sur la quantité d’eau disponib...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

La compétence « GEMAPI » a été définie successivement par la loi du 27 janvier 2014 et par la loi NOTRe du 7 août 2015. Cette dernière prévoit notamment le report au 1er janvier 2018 de la date butoir d'entrée en vigueur de la compétence GEMAPI, son transfert intégral et automatique des communes vers l'échelon intercommunal, ainsi que l’introd...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement vise à élargir aux exploitants agricoles et forestiers la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique. En effet, dans la pratique, ce type de mesures se traduit souvent par la réaffectation de terres à des usages environnementaux et le prélèvement s’effectue en partie sur les...