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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Bonne remarque !
Bonne remarque !
En effet !
Il y a urgence !
Tout à fait !
Exactement !
Eh oui !
Exact !
Exactement !
Très bien !
M. Roland Courteau. Même si nous, nous sommes tous jeunes !
Tout à fait, ce n’est pas appliqué !
Exactement !
Il n’apparaît en effet pas nécessaire de mentionner sur les devis ou les factures les coordonnées de l’assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie. Il s’agit donc bien d’un amendement de simplification.
C’est vrai !
C’est possible !
Eh oui !
Il ne faut pas exagérer !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à donner un fondement législatif à une pratique résultant d’une instruction générale de l’exécutif : la possibilité de célébrer un mariage dans des annexes de la mairie. Surtout, elle vise à conférer aux dispositions actuelles la souplesse q...
