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Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Exactement !
Le groupe socialiste votera en faveur du présent amendement.
L’article 60 porte sur la précarité énergétique. Il existe des inégalités criantes en matière de besoins énergétiques pour chauffer les logements. La précarité énergétique touche 13 % des ménages, soit environ 6 millions de nos concitoyens. A l’instar de l’eau ou de l’alimentation, l’énergie est un bien vital. Mais l’énergie pèse lourd, très ...
Par cet amendement, monsieur Cambon, vous souhaitez rétablir les coupures d’eau pour impayés, coupures qui ont été rendues illégales par la loi du 15 avril 2013. Cet amendement vise à réduire la protection totale qui a été mise en œuvre – à la suite ou non d’une erreur, peu importe – aux seules personnes en difficulté, c'est-à-dire aux bénéfici...
Madame la présidente, j’ai simplement un message à faire passer de la part de mes collègues Maryvonne Blondin et François Marc. Ceux-ci m’indiquent que le maire et le conseil municipal de l’île de Sein ne sont pas favorables à une solution qui mettrait EDF à l’écart.
L’amendement que nous avions déposé à l’article 47 ter et qui visait à appliquer le statut des IEG, les industries électriques et gazières, à l’ensemble des entreprises électriques et gazières, notamment aux entreprises de commercialisation, a subi le couperet de l’article 40 de la Constitution. Or, avec l’ouverture de ces énergies à la...
Merci, madame la ministre !
Il a déjà dérapé !
Bravo !
Ça semble logique !
Mme la ministre a eu raison de rappeler la réelle avancée permise par l’arrêté qu’elle a pris. J’indique d’ailleurs que le Conseil supérieur de l’énergie en avait soutenu le principe.
C’est vrai !
Cela a déjà été expliqué hier !
Je voudrais saluer la décision de mettre en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse – je regarde Charles Revet –, avec pour objectif d’accomplir un effort particulier en faveur de la valorisation énergétique de la biomasse, notamment d’origine forestière. Cette initiative s’imposait. En effet, la biomasse reste largement m...
Vous avez raison !
Le changement climatique est aujourd’hui avéré. Températures, précipitations, régime éolien, aléas extrêmes : ses effets sur les territoires sont connus, il est inutile d’y insister. La mobilisation contre les gaz à effet de serre est proclamée. La loi fixe des objectifs, notamment avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de se...
Ce n’est pas la question !
Il s’agit d’un sous-amendement de précision et de cohérence. Il vise en particulier à corriger des renvois à des articles du code de l’énergie, à mettre les missions confiées au gestionnaire du réseau public de transport en cohérence avec celles des gestionnaires de réseau public de distribution, s’agissant en particulier de la transmission d’i...
