Travail emploi et pouvoir d'achat

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 83, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 2 de l'article 1649-0...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 93, présenté par M. Fischer, Mmes David et Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociati...

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 82, également présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 5, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Le d du 2 de l'article 1649-0A du code général des impôts est abrogé. Veuillez poursuivre, m...

Le groupe CRC, jusqu'à présent, respectait très scrupuleusement son temps de parole. C'est la première fois que j'assiste à des dérapages !

Nous n'avons pas le même chronomètre ! L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le revenu de solidarité active tient compte des prestations et aides locales ou extralégales à caractère individuel re...

L'amendement n° 240 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratt...

Le sous-amendement n° 269, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 17, remplacer les mots : tient compte par les mots : peut tenir compte La parole est à M. le haut-commissaire.

L'amendement n° 194 rectifié ter, présenté par M. Seillier, Mme Bout, Desmarescaux et B. Dupont, M. Esneu, Mme Hermange et Procaccia, MM. Laffitte et Mouly et Mme Payet est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : En conformité avec l'objectif fixé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 84 est présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 129 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerl...

L'amendement n° 223, présenté par M. Lambert est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi l'article 5 bis : Le deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 761, un abattement de 100 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble l...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Charasse et ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel rédigé comme suit : L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « lorsque la valeur de l'actif successoral est inférieure ...

L'amendement n° 207, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans la première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, après le taux : « 20 % », sont insérés les mots : « qui ne saurait être inférieur à 300 000 euros ». II. ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je suis également saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 204 est présenté par M....

Les amendements n° 204 et 229 sont retirés. L'amendement n° 222 rectifié n'est pas défendu. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° 78.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 124, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frim...

L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque le bénéficiaire des prestations mentionnées au 1° du I réside ou élit domicile hors de la partie du territoire mentionnée au deuxième alinéa du VIII de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décemb...

L'amendement n° 125, présenté par M. Charasse, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Repentin, ...

L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (4°) du I de cet article par les mots : selon une programmation qui couvre l'ensemble de sa durée La parole est à M. le rapporteur pour avis.