Travail emploi et pouvoir d'achat

L'amendement n° 223 est retiré. La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote sur l'amendement n° 207.

Je mets aux voix l'amendement n° 207. Je suis saisi d'une demande de scrutin public. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 124 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 5 bis.

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin du II de cet article, remplacer les mots : aux prestations servies dans le cadre du 1° du I par les mots : aux prestations versées, dans les conditions définies au I, par les départements participant à l'expérim...

L'amendement n° 109, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots ...

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 113, également présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre VI du code de la construction et de l'habitation est complété par un chapitre IV ai...

L'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article 52 de la loi de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité ne s'applique pas au...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 79 est présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 126 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerlia...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 4 B, il est inséré un article 4 C ainsi rédigé : « Art. 4 C. - Les personnes...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, Mmes David et Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le quatrième alinéa de l'article L. 323-8-2 du code du travail est ainsi ...

L'amendement n° 42 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mes chers collègues, nous allons bien sûr accéder à la demande de M. le président de la commission des finances et interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 272, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque le bénéficiaire de l'allocation mentionnée au II réside ou élit domicile hors de la partie du territoire mentionnée au premier alinéa, tout en demeurant dans le même département, ladite allocation lui est ma...

L'amendement n° 20, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du V de cet article, remplacer les mots : sont précisés par décret par les mots : font l'objet d'un décret, qui prévoit notamment les modalités d'accompagnement et de soutien des bénéficiaires de l'allocation de parent i...

L'amendement n° 267, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Au début du VI de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Lorsque les ressources des personnes visées au I excèdent le montant du revenu familial mentionné au premier alinéa de l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale, le droit au revenu de solidarité active ...

L'amendement n° 80, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles premier et 1649 0A du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 21, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VIII de cet article : Le comité d'évaluation, créé au X de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, établit, pour chaque département concerné, un rapport annuel d'évaluation de l'expérimentati...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 81 rectifié est présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 128 est présenté par Mme Le Texier et Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Se...

L'amendement n° 21 est retiré. L'amendement n° 51, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le VIII de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, les rapports annuels sur la mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent article sont élaborés par le représentant de l'Ét...

L'amendement n° 273, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Après les mots : solidarité active rédiger comme suit la fin du IX de cet article : et le montant du revenu garanti mentionné au II. La parole est à M. le haut-commissaire.