Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
116 interventions trouvées.
L'amendement n° 44, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Ce rapport est rendu public et il est transmis à la commission locale d'information et au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
L'amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret précise la nature des informations contenues dans le rapport. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
L'amendement n° 271, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La possibilité de classement « secret défense » prévue par l'arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de...
Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base est instituée une commission locale d'information cha...
Le sous-amendement n° 332, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet l'article, après les mots : installations nucléaires de base insérer les mots : telles que déf...
Le sous-amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 46 rect. pour cet article, remplacer les mots : des associations agréées par les mots : d'associations La parole est à Mme la ministre.
Le sous-amendement n° 329, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet article, après les mots : de protection de l'environnement, insérer les mots : des organisa...
Le sous-amendement n° 326, présenté par M. Fouché, Mmes Henneron et Troendle, MM. Bailly, Carle, Cléach et Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par les mots : dans les meilleurs délais La parole est à M. Alain Fouché.
Le sous-amendement n° 333, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour rédiger l'article 6, par une phrase ainsi rédigée En vue de l'accomplissement de ses mission...
Le sous-amendement n° 339, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : Les représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
Le sous-amendement n° 331, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du VI du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet article : - les services de l'État La parole est à M. Bernard Piras.
L'amendement n° 274, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : installations nucléaires de base insérer les mots : ou d'une installation nucléaire de base secrète située à proximité d'une insta...
L'amendement n° 225, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : des représentants des intérêts économiques et sociaux par les mots : des représentant...
L'amendement n° 315, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatrième alinéa de cet article : Pour l'exercice de ses missions, la commission locale d'information peut, de sa propre initiative ou sur demande d'une personne intéressée, faire réaliser des expertises et faire ...
L'amendement n° 207 rectifié, présenté par M. Fouché, Bailly, Carle et Cléach, Mme Henneron, M. Hérisson et Mme Troendle est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots : , de sa propre initiative ou sur demande d'une personne intéressée, La parole est à M. Alain Fouché.
L'amendement n° 282, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : des experts insérer les mots : indépendants des exploitants L'amendement n° 284, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme ...
L'amendement n° 312, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle rend public par tout moyen approprié le résultat de ces mesures et d'une façon plus générale, celui de ses travaux. La parole est à Mme Dominique Vo...
L'amendement n° 285, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission locale d'information peut être saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compé...
L'amendement n° 208 rectifié, présenté par M. Fouché, Bailly, Carle et Cléach, Mme Henneron, M. Hérisson et Mme Troendle est ainsi libellé : Après le sixième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les commissions locales d'information sont informées de toutes missions d'inspection et ont la possibilité de désigner un de leurs...
L'amendement n° 281, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I- Remplacer l'avant-dernier alinéa de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : Il est créé une association nationale des commissions locales d'information. Les commissions locales d...
