Transparence et sécurité en matière nucléaire

Mes chers collègues, pouvons-nous considérer que les amendements suivants sont satisfaits, totalement ou en partie, soit par l'amendement n° 46 rectifié de la commission, soit par les sous-amendements qui viennent d'être adoptés ? La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 208 rectifié est retiré. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'amendement n° 46 rectifié

Madame Voynet, ne voyez aucune malice de ma part. J'essayais seulement de rendre plus clair et plus simple un débat portant sur trente-trois amendements et sous-amendements, afin que nous nous y retrouvions les uns et les autres. Croyez-moi, ce n'est pas une tâche si facile !

Cette journée de la femme est fort sympathique ! Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié, modifié.

L'amendement n° 286, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vue de l'accomplissement de ses missions, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire peut se saisir de toute q...

CHAPITRE III Le Haut-Comité de transparence sur la sécurité nucléaire L'amendement n° 58, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Il est créé un Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Il est composé de membres nommés pour six ans par décret,...

Je suis saisi de deux sous-amendements présentés par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. Le sous-amendement n° 316 est ainsi libellé : Supprimer le sixième alinéa (4°) du texte proposé par l'amendement n° 59. Le sous-amendement n ° 313 est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par l'a...

Le sous-amendement n° 236, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par l'amendement n° 59 pour cet article, supprimer les mots : de la Haute autorité de sûreté nucléaire, La pa...

L'amendement n° 288, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, remplacer le chiffre : trois par le chiffre : quatre L'amendement n° 289, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Le haut comité participe à l'élaboration et à la diffusion auprès du public de l'information concernant les risques liés aux activi...

L'amendement n° 292, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : En vue de l'accomplissement de ses missions, il peut se saisir de toute question relative à l'acces...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le haut comité est une instance de concertation et de débat s...

Le sous-amendement n° 334, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 61 rectifié pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de cet article par une phrase ainsi rédigée : I...

L'amendement n° 226, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : , soit à la demande du Gouvernement, soit à son initiative, La parole est à M. Michel Billout.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I- Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Il peut, en outre, se saisir de t...

Les deux amendements suivants sont présentés par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 318 est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Le Haut comité peut être saisi par les ministres chargés de l'énergie, de l'environnement et de la santé, par le président de l'Office parlementa...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Le haut comité peut être saisi par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, par les présidents des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, par le président de l'Office parleme...

Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 293 est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : technologiques insérer les mots : par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et pa...

L'amendement n° 227, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : installations nucléaires de base insérer les mots : ainsi que par les présidents de groupes parlementaires et...