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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
116 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n°s 293, 294 et 227 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 63, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Le haut comité peut faire réaliser des expertises nécessaires à l'accomplissement de ses missions et organiser des débats contradictoires. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
L'amendement n° 64, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : , y compris audiovisuel par le mot : approprié La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
L'amendement n° 65, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Les personnes responsables d'activités nucléaires, les services de l'État concernés ainsi que la Haute autorité de sûreté nucléaire communiquent au haut comité tous documents et informations utiles à l'accomp...
Le sous-amendement n° 314, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 65 : Les exploitants d'installations nucléaires de base et de toutes activités nucléaires, l'autorité administrative et les services de l'État, l'institut...
L'amendement n° 66, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du second alinéa de cet article : Les membres du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à l'exception des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires, font ... La parole est à...
Le sous-amendement n° 311, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 66 supprimer les mots : , à l'exception des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires, La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 228, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer une division et un intitulé ainsi rédigés : Chapitre ... Participation des salariés des installations nucléaires à la transparence et à la...
L'amendement n° 229, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque installation nucléaire de base, le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de trav...
L'amendement n° 230, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les représentants du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont auditionnés à le...
L'amendement n° 230 est retiré. TITRE IV LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES CHAPITRE IER Règles applicables aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 245, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Les installations nucléaires de base sont soumises, en considération des risques ou nuisances qu'elles pr...
L'amendement n° 125, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Les installations nucléaires de base sont soumises, en considération des risques ou nuisances qu'elles présentent pour la sécurité, la salubrité, la santé et la protection de la nat...
L'amendement n° 67, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : I. - Sont soumis aux dispositions du présent titre les installations nucléaires de base et les transports de matières radioactives en raison des risques ou inconvénients qu'ils peuvent présenter pour la...
Le sous-amendement n° 244, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : ou inconvénients rédiger ainsi la fin du texte proposé par le A de l'amendement n° 67 pour le premier alinéa de cet article : qu'ils présentent pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la pr...
L'amendement n° 68, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa de cet article. La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 126, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Les installations nucléaires de base sont soumises aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, à celles du titre Ier du livre V du même code....
L'amendement n° 69, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le septième alinéa (4°) de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III. - Nonobstant leur appartenance à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 ou L. 511-2 du code de l'environnement, les ins...
L'amendement n° 295, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa (3°) de cet article par les mots : contresigné par le ministre chargé de la santé, par le ministre chargé de la protection de l'environnement et de la préventio...
L'amendement n° 295 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (3°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les installations destinées au st...
