Transparence et sécurité en matière nucléaire

L'amendement n° 134, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II de cet article, avant le mot : autorisation insérer le mot : nouvelle La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 235, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Aucun changement d'exploitant n'est permis concernant les centrales de production d'élec...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du II de cet article : À l'exception des demandes motivées par les cas visés au 1° et au 2° ci-dessus qui font l'objet d'une procédure allégée dans ...

L'amendement n° 233, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du second alinéa du II de cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.

En conséquence, l'amendement n° 233 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Au début de la dernière phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : L'ex...

L'amendement n° 80, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : à l'autorité administrative par les mots : au ministre chargé de la sûreté nucléaire La parole est à M. Henri Revol, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 136, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa du III de cet article : L'autorité administrative prescrit, après analyse du rapport, les prescriptions techniques compl...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du III de cet article : Sauf si le décret d'autorisation fixe une périodicité différente en raison des particularités de l'installation, l'examen ...

L'amendement n° 231, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : dix ans par les mots : cinq ans La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 137, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du III de cet article, remplacer le mot : différente par le mot : inférieure La parole est à Mme Dominique Voynet.

Je me demande s'il ne serait pas préférable de dire : « Sauf si le décret d'autorisation fixe une périodicité inférieure en raison des particularités de l'installation, l'examen de sûreté a lieu tous les dix ans », ce qui répondrait à la question. Ce n'est pas mon rôle d'entrer dans la discussion au fond, mais il me semble que vous dites la mê...

Les amendements n °s 82, 231et 137 sont retirés. L'amendement n° 83, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du IV de cet article, après les mots : des risques graves insérer les mots : pour les intérêts mentionnés au I de l'article 12 La parole est à M. Henri Revol, ra...

L'amendement n° 84, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : l'autorité administrative peut par les mots : le ministre chargé de la sûreté nucléaire peut, par arrêté, La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

L'amendement n° 234, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du IV de cet article, remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n ° 234 est retiré. L'amendement n° 85, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du second alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : l'autorité administrative par les mots : le ministre chargé de la sûreté nucléaire La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

L'amendement n° 86, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du V de cet article, supprimer les mots : pour quelque cause que ce soit La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.