Transparence et sécurité en matière nucléaire

L'amendement n° 296, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (3°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° lorsqu'elles répondent aux caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, contresigné p...

L'amendement n° 130, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le septième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les installations destinées au stockage ou au dépôt de déchets radioactifs La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 298, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le septième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° les laboratoires de recherche concernant la gestion des déchets radioactifs Cet amendement a été défen...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Remplacer l'avant-dernier et le dernier alinéa de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les équipements et installations qui sont implantés dans le ...

L'amendement n° 70, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article : IV. - Les équipements et installations qui sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base et implantés dans son périmètre défini en application du I de l'article 13 de la présent...

L'amendement n° 128, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Les autres équipements et installations implantés dans ce périmètre restent soumis au régime dont ils relèvent. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 128 est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Les autres équipements et installations inscrits à l'une des catégories précitées et implantées dans le périmètre de l'installation nucléaire de base restent soumis ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 131 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : ...

L'amendement n° 72, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les I, III, V, VIII et IX de cet article, remplacer (par huit fois) les mots : intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article 12 par les mots : intérêts mentionnés au I de l'article 12 La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : et notamment de par les mots : , en particulier pour La parole est à M. Henri Revol, rapport...

L'amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : dans le respect de ces intérêts et insérer les mots : fixe les garanties financières lui permetta...

L'amendement n° 299 rectifié est retiré. L'amendement n° 247, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots : après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire et La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 75, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot : ; il par le mot : et La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 133, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du troisième alinéa du I de cet article : L'autorisation détermine le périmètre de l'installation et fixe les conditions...

L'amendement n° 76, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du troisième alinéa du I de cet article : Pour l'application du décret d'autorisation, la Haute autorité de sûreté nucléaire définit les prescriptions relatives à la conception, à la construction et à l'exploitation de l'in...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 189, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du I de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 77, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du I de cet article, après les mots : La Haute autorité de sûreté nucléaire insérer les mots : autorise la mise en service de l'installation et La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

Le sous-amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 77, après le mot : installation insérer les mots : , dans les conditions définies par le décret prévu à l'article 15, La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du II de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : Une nouvelle autorisation est requise en cas : 1° De changement d'exploitant de l'installation ...

Le sous-amendement n° 240 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa (3°) de l'amendement n° 78. La parole est à M. Christian Gaudin.