Rappels au règlement

Je vous donne acte de votre déclaration, mon cher collègue. Je précise que la présidence du Sénat a donné son accord à l’accrochage de deux bâches sur les grilles du jardin du Luxembourg dans le cadre d’une manifestation organisée aujourd’hui mardi 29 juin 2010 de dix heures à dix-huit heures, aux abords de la porte Royer-Collard, face au 71-7...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat. La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.

Monsieur Frimat, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Monsieur le secrétaire d'État, Mme Borvo Cohen-Seat vous a posé des questions relatives au travail parlementaire et peut-être faut-il la rassurer quant à nos agendas ?...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions. Si je puis me le permettre, je voudrais rassurer Mme Borvo Cohen-Seat : le Sénat existe ! La commission Belot, qui est composée de sénateurs de toutes sensibilités, étudie ces questions et ses conclusions, en accompagnement du rapport du comité Balladur, serviront de base à no...

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement qui reprend une observation émise, lors de la dernière réunion de la conférence des présidents, par M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et approuvée par Mme Catherine Tasca. Comme vous le savez, la composition politique de la commission mixte paritaire repose su...

Mon cher collègue, vous le savez, je suis un homme de paix ! Je voulais simplement vous rappeler qu’une négociation a été menée en 1981 entre les présidents des deux assemblées. Comme la commission mixte paritaire est un organe délibérant réunissant les deux assemblées, il est nécessaire qu’une discussion intervienne entre les deux présidents....

L’ordre a été décidé en conférence des présidents à la demande du Gouvernement, et je l’applique, mais peut-être M. le secrétaire d'État souhaite-t-il répondre à l’interrogation de M. Frimat ?...

Voilà qui est assez curieux car, en conférence des présidents, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a dit exactement le contraire.

La conférence des présidents a cependant reçu, monsieur le président de la commission, une lettre du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement indiquant très précisément que la loi ordinaire devait précéder la loi organique.

Mon rôle étant d’appliquer une décision qui a été prise à la demande du Gouvernement, je pense qu’une suspension de séance serait nécessaire pour clarifier la situation…

Mais non, mon cher collègue : vous avez soulevé une vraie question et je souhaite qu’elle soit réglée ! La séance est suspendue.

Je vous donne acte de vos rappels au règlement, madame Printz, monsieur Muzeau. . Je vous rappelle, mes chers collègues, que l'organisation de nos travaux est décidée par la conférence des présidents, dont je suis chargé d'appliquer les conclusions.

Monsieur Mauroy, en tant que président de la délégation chargée de l'équilibre de ces groupes, je donnerai des instructions précises pour que, lors des renouvellements, les choses s'ouvrent. Pour vous donner un exemple, je ferai en sorte que, au sein du groupe d'amitié dont j'ai la charge entre la France et l'Amérique du Sud, un signe tangible...

Il y a des moments où l'on peut avoir des convergences, en effet ! Acte vous est donné de votre rappel au règlement. La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.