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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
218 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 504 rectifié ter présenté par MM. Juilhard, Belot et Vasselle, Mme Henneron, M. Billard, Mme Rozier, MM. Émin, Revet et César et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n 80-531 du 15 juillet 1980 relativ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 319, présenté par M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - Dans la première phrase de l'article L. 112-17 du code de la construction et de l'habitation, apr...
L'amendement n° 499 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le dernier alinéa du II de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une communauté ...
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU LOGEMENT ET À LA COHÉSION SOCIALE CHAPITRE IER Dispositions relatives à la construction
L'amendement n° 114, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir le 2° du II de cet article dans la rédaction suivante : 2° L'article L. 834-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 834-1. - Le financement de l'allocation de logement relevant du présent titre et des dépenses de gestion qui s'y rapportent est assuré par...
L'amendement n° 342, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant le 1° du III de cet article, insérer six alinéas ainsi rédigés : ... ° Le chapitre II du titre Ier du livre 1er est complété par une section ainsi rédigée : « Section 10 « Prévention des risques naturels. « Art. L. ... <...
L'amendement n° 530, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Supprimer le 1° du III de cet article. B - Après le 9° du III, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 321-4 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa (a) est ainsi rédigé : « a) Le cas échéant, les travaux d'amélioration qui ...
L'amendement n° 213 rectifié, présenté par Mmes B. Dupont et Rozier, M. Seillier et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après le 1° du III de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... °) L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est ainsi rédigé : « Personnes handicapées ou à mobilité réduite » ......
L'amendement n° 517, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 1° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le deuxième alinéa de l'article L. 125-2-3 est ainsi rédigé : « Le contrôle technique est confié à une personne qualifiée ou compétente dans ce domaine. Les activités de cette ...
L'amendement n° 115, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du a) du 7° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le document mentionné au 6° n'est pas requis en cas de vente d'un immeuble à construire v...
L'amendement n° 116, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le a) du 10° du III cet article pour la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation : « Les locaux construits ou faisant l'objet de travaux ayant pour conséquen...
L'amendement n° 285, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 117, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les 11°, 11° bis et 12 ° du III de cet article par sept alinéas ainsi rédigés : 11° L'article L. 651-2 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, les mots : « amende civile de 22 500 euros » sont remplacés par les mots : « amende de ...
L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Dulait, Branger, Belot, Bécot et Doublet, Mme Papon, MM. Saugey, Baudot et Grignon et Mme G. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins un détec...
Le sous-amendement n° 370 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, supprimer (3 fois), le mot : autonome La parole est à M. Daniel Dubois.
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 111-6-2 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 2 bis « Règles ...
Le sous-amendement n° 546, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I du A de l'amendement n° 118 rectifié pour l'article L. 111-6-2-2 du code de la construction et de l'habitation : « Art. L. 111-6-2-2. - Lorsque tout ou partie de l'immeuble est occupé par des locataires ou des occupants ...
L'amendement n° 119, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les trois dernières phrases du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 262-7 du code de la construction et de l'habitation. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 531, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Supprimer le premier alinéa de cet article. B - En conséquence, dans le deuxième alinéa, supprimer la référence : Art. L 472-1-7 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 286, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
