Engagement national pour le logement

En conséquence, l'article 18 quinquies est supprimé. Mes chers collègues, en raison de la réunion de la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (nos 188, 270). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8 septies, appelé en priorité.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 302-5 à L. 302-9-1 du code de la construc...

L'amendement n° 97, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée : 1° L'article L. 302-5 est ainsi modifié : a) À la fin de la dernière phrase du premier alinéa, ...

Le sous-amendement n° 216 rectifié, présenté par Mmes Didier et Demessine, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (a) du 1° du texte proposé par l'amendement n° 97, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le deuxième alinéa est complété par une phra...

Le sous-amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le b du 1° de l'amendement n°97 : b) Les troisième à septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les logements sociaux re...

Le sous-amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Su...

Le sous-amendement n° 441, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Coll...

Le sous-amendement n° 475 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer le a du 2° de l'amendement n° 97 par quatre alinéas ainsi rédigés : ... ) Dans le premier alinéa, après les mots : « à l'exception de celles qui » sont insérés les mots : «, tout en ayant sur leur territoire ...

Le sous-amendement n° 509 rectifié bis est retiré. Le sous-amendement n° 534, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le a du 2° de l'amendement n° 97 remplacer les mots : des dépenses réelles de fonctionnement par les mots: des recettes fiscales Vous avez donc la parole pour le défendre, mon cher co...

Le sous-amendement n° 138 rectifié quater, présenté par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, M. Dallier, Mme Rozier, M. Portelli, Mmes Debré, Mélot, Gousseau et B. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le a) du 2° du texte proposé par l'amendement n° 97 par un alinéa ainsi rédigé : « Le prélèveme...

Le sous-amendement n° 506 rectifié, présenté par MM. Dallier et Cambon, Mme Procaccia, MM. Demuynck, Retailleau et Béteille, est ainsi libellé : Après le a) du 2° de l'amendement n° 97, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ... ) Après le quatrième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le prélèvement est diminué du montant d...

Le sous-amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Cazalet, est ainsi libellé : Après le b) du 2° du texte de l'amendement n° 97, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la fin de la première phrase du septième alinéa, les mots : « de l'année suivante » sont remplacés les mots : « au plus tard dans les cinq années suivantes ». La parole est à...

Le sous-amendement n° 293 rectifié, présenté par M. J.C. Gaudin, est ainsi libellé : Après le (b) du 2° de l'amendement n° 97, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Au septième alinéa, les mots : « de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « des années suivantes ». Cet amendement n'est pas soutenu. Le sous-amendement n° 507 recti...

Le sous-amendement n° 507 rectifié est retiré. Le sous-amendement n° 523, présenté par MM. Repentin, Vidal, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, M...

Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du 3° de l'amendement n° 97, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... ) Après le premier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigé...

Le sous-amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. Dallier et Demuynck, Mme Procaccia, MM. Balarello et Cambon, est ainsi libellé : Modifier ainsi le 3° de l'amendement n° 97 : I. Supprimer le a. II. Rédiger ainsi les b et c : b) Dans la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « approuvé avant le 31 décembre 2001 » sont supprim...

Le sous-amendement n° 346 rectifié bis, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le c) du 3° du texte proposé par l'amendement n° 97, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Après la première phrase du dernier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans ces communes, ...

Le sous-amendement n° 522, présenté par MM. Repentin, Vidal, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, ...

Le sous-amendement n° 442, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, ...