Engagement national pour le logement

L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, MM. César, Beaumont et Leroy, Mme Troendle, MM. Bécot et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article ai...

L'amendement n° 548, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le quatrième alinéa du III de l'article 110 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 (de finances pour 2006), les mots : « soixante jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt jours ». La paro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 549, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier tableau figurant à l'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvie...

L'article 17 a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 170 rectifié est présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 447 rectifié est proposé par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel...

L'amendement n° 171, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports loc...

L'amendement n° 172, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juill...

L'amendement n° 172 est retiré. L'amendement n° 173, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du d de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 120 est présenté par M. Braye, au nom de la commission. L'amendement n° 449 est proposé par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trém...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 121 est présenté par M. Braye, au nom de la commission. L'amendement n° 450 est proposé par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, ...

L'amendement n° 180, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Une association siégeant à la commission nationale de concertation, conformément aux dispositions de l'article 24...

En conséquence, l'amendement n° 180 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 175 rectifié, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un para...

L'amendement n° 448, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat ...

Les amendements n° 175 rectifié et 176 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.

L'amendement n° 47, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cautionnement ne peut être s...

L'amendement n° 452, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 174, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les apports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1298 du 23 ...

L'amendement n° 174 est retiré. L'amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont notamment récupéra...

L'amendement n° 343 rectifié, présenté par Mmes Létard, Dini, Payet, Morin-Desailly et Férat, M. Vanlerenberghe et Mme G. Gautier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le cinquième alinéa de l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 par une phrase ainsi rédigée : Cette dérogation ne peut pas...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 518 est proposé par M. Braye, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La pa...