Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, le huitième rapport annuel de cet organisme établi pour l’année 2010 en application de l’article L. 621-19 du code monétaire et financier. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Ce rapport a été transmis à la commission des finances. Il e...

J’informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu le rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour 2010, établi en application de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Ce document a été transmis à la c...

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010–658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, établi en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été tra...

J’ai reçu de M. Albéric de Montgolfier un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de loi de M. Robert Hue, Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, François Autain, Mme Annie David, M. Guy Fischer, Mmes Gélita Hoarau, Éliane Assassi...

J’ai reçu de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux, Gérard Dériot et Mme Sylvie Desmarescaux un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 80, 2008-2009). Le rapport sera imprimé sous le n° 83 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Le ra...

J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 91 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le rapport sera imprimé sous le n° 127 et distribué.

J'ai reçu de M. Michel Houel un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 2, 2006-2007) présentée, en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Philippe Marini sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions...

M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général, un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n° 77, 2006-2007). Le rapport sera imprimé sous le n° 78 et distribué.

J'ai reçu de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux et Gérard Dériot un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n° 51, 2006-2007). Le rapport sera imprimé sous le n° 59 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise, établi par MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier, s...

J'ai reçu de M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Le rapport sera imprimé sous le n° 196 et di...

J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 474, 2004-2005). Le rapport sera imprimé sous le n° 477 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la place des biotechnologies en France et en Europe, établi par M. Jean-Yves Le Déaut, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le rapport sera i...

J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général, un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73). Le rapport sera imprimé sous le n° 74 et distribué.