Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (projet n° 472, texte de la commission n° 489, rapport n° 488). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle qu’aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est ...

L'amendement n° 35, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : avec pour objectif d'atteindre à l'issue des travaux une consommation moyenne d'énergie pour l'ensemble du parc de logements rénovés de 80 kilowa...

L'amendement n° 44, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie pourront bé...

Il s’agit donc de l’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Raoul. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du I de cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je mets aux voix l'amendement n° 54. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 188 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 3, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : 230 kilowattheures d'énergie prima...

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

J’appelle le Sénat à la raison. Avec les allées et venues de chacun, on est toujours à une voix de majorité d’un côté ou de l’autre. En effet, une mission et deux commissions siègent en ce moment : la mission « outre-mer », la commission des affaires étrangères et la commission de la culture. Je m’en remets à votre sagesse, mes chers collègue...

Vous avez posé le vrai problème, monsieur Guillaume. Mais le président de séance ne peut pas se mettre à votre place. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Nous poursuivons l’examen de l’article 5. Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 5 rectifié. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxiè...

M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. À l’évidence, la suspension de séance a été profitable !

L'amendement n° 2, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa

de modèles de insérer les mots : plans de travaux d'économies d'énergie ou La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.