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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
L'amendement n° 49, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles nécessaire pour les maintenir à leur niveau nominal d'émissions polluantes sera mise en œuvre par l'État en...
L'amendement n° 49 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 733, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Hors Île-de-France, l'État apportera des aides d'un montant de 2, 5 milliards d'euros pour la création de 1 500 kilomètres d...
L'amendement n° 50, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet article : Le développement des transports collectifs revêt un caractère prioritaire dans les zones périurbaines et urbaines. Il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre du plan ...
Le sous-amendement n° 787, présenté par MM. Repentin et Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Guillaume et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du A de l'amendement n° 50 : Ils devront améliorer de façon substantielle la desserte des quartiers sensibles et comprendront des o...
Le sous-amendement n° 789, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du dernier alinéa du C de l'amendement n° 50, après les mots : l'extension insérer les mots : et à la modernisation La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 727, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article par les mots : ainsi qu'aux projets de remise à niveau ou de remplacement Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 300, présenté par MM. Repentin, Teston et Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guil...
L'amendement n° 756 rectifié ter, présenté par MM. Collomb, Navarro, Madec, Besson et Fichet, Mme M. André, MM. Piras et Daunis, Mme Schillinger, MM. Miquel et Guérini, Mme Ghali et M. Andreoni, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales et le...
L'amendement n° 332, présenté par Mme Herviaux, MM. Courteau, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots...
L'amendement n° 305 est retiré, ainsi que le sous-amendement n° 787. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
L'amendement n° 332 est retiré. L'amendement n° 649, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le mot : comprenant rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article : , entre autres, son bilan carbone, ses effets sur les sols, la ressource en ...
L'amendement n° 649 est retiré. L'amendement n° 264, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans l'attente de la mise en œu...
En conséquence, le vote sur l’amendement n° 300 et le vote sur l’article 12 sont réservés jusqu’à la reprise de la séance, cet après-midi. Je mets aux voix le sous-amendement n° 789.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est donc ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet article : Le développement des transports collectifs revêt un caractère prioritaire dans les zones périurbaines et urbaines. Il contribue au désenclavement des quartiers sensibles, notamme...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 306, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - De nouveaux outils de financ...
L'amendement n° 734, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités. Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique. Des majorations spé...
L'amendement n° 306 est retiré. L'amendement n° 307, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fo...
L'amendement n° 264 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 506, présenté par MM. Biwer, Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : Une priorité sera donnée au développement de la recherche et de la...
L'amendement n° 308, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également rendues possibles pou...
L'amendement n° 506 est retiré. L'amendement n° 365, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : Le développement de la recherche et la production industrielle des biocarburants de deuxième et de troisième générations constitueront des priorités pour l'État et feront l'objet de mesures f...
M. le président. Mes chers collègues, compte du travail accompli, il serait peut-être sage, à cette heure, de lever la séance.
