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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
199 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90). Nous poursuivons la discussion des articles. QUATRIÈME PARTIE (suite) DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011 Section 1 bis (suite...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 83 est présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 180 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. ...
Madame la secrétaire d'État, je vous souhaite la bienvenue au Sénat et tiens à vous dire à quel point nous sommes heureux de vous retrouver. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces cinq amendements identiques ?
C’est ce que j’ai cru comprendre… La parole est à M. René Beaumont, pour explication de vote.
Je suis donc saisi par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, de l’amendement n° 603 ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans le cadre de l'expérimentation prévue au huitième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, un unique groupement de coopération so...
L'amendement n° 438 est retiré. La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote sur l’amendement n° 603.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 179 est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membr...
L'amendement n° 444 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 179 ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 517 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 314-12 code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...
L'amendement n° 84, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les interventions de ces professionn...
L’amendement n° 84 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 298 rectifié ter est présenté par Mmes Hermange, Kammermann, Procaccia et Rozier et M. Lardeux. L'amendement n° 523 rectifié bis est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés...
L’amendement n° 298 rectifié ter est retiré. Monsieur Milon, l'amendement n° 523 rectifié bis est-il maintenu ?
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30 — Financement de la sécurité sociale pour 2011, Articles 44 à 47
Je rappelle que les articles 44 à 47 ont été examinés par priorité. Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse
L'amendement n° 36, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
L'amendement n° 37, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
L'amendement n° 38, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
L'amendement n° 39, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 40, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialist...
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2011 u...
