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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
199 interventions trouvées.
L’amendement n° 92 rectifié est retiré et, en conséquence, le sous-amendement n° 553 n’a plus d’objet. L'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme David, MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer ...
L'amendement n° 417 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Desessard, Kerdraon, Jeannerot et Teulade, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, ...
L'amendement n° 563, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : 880 millions d'euros par le montant : 890 millions d'euros La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la contribution, mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 52. L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la dotation de la branche accidents du travail e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 52.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 124 est présenté par Mmes Campion et Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les mem...
L’amendement n° 544 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 124, 262 et 473 rectifié.
L’amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le quatrième alinéa de l’article L. 542-2 et le premier alinéa de l’article L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « ...
L’amendement n° 263, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de...
L’amendement n° 127, présenté par Mmes Campion et Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 95 rectifié est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 412 rectifié est présenté par MM. Arthuis et About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ains...
Il s’agit donc des amendements n° 95 rectifié bis et 412 rectifié bis. La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 95 rectifié bis et 412 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 55. L’amendement n° 264, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libe...
L’amendement n° 416, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un artic...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 605, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I.- Alinéa 3 de l'amendement n° 416 Remplacer les mots : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 par les mots : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 II.- Alinéa 4 de l'amendement n° 416 Remplacer les mots : arrêté du ministre en charge de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 55.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’article 30. Section 4 Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 12 ter.
