Financement de la sécurité sociale pour 2011

L'amendement n° 30, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 292 rectifié bis et 302 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° A-1. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212 rectifié bis, présenté par Mme Debré, MM. Milon, J. Gautier, Laménie et Cantegrit, Mmes Rozier, Bout et B. Dupont, M. Braye, Mme Goy-Chavent, M. Gournac et Mmes Hermange et Bruguière, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa de cet ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 24, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

Voici le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 12, modifié.

L'amendement n° 204 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Bout, M. Cambon, Mmes Desmarescaux et Hermange, M. Leroy, Mme Rozier et MM. Laménie, Milon et J. Gautier, est ainsi libellé : Dernier alinéa Remplacer le taux : par les mots : 6 %, et 4 % pour les contributions des employeurs mentionnées au 1° de l'article L. 242-1 du c...

À l’article 24, l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi le tableau :

L'amendement n° 291 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 137-16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est fixé à 4 % pour les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise, a...

Prévisions de Recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Alinéa 5 Rédiger ainsi le tableau : (En milliards d'euros) Prévisions de Recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes bran...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par MM. Alduy, J. Blanc, B. Fournier, Bernard-Reymond, Hérisson, Trillard et Martin, Mme Des Esgaulx, M. Cazalet, Mme Michaux-Chevry, MM. Gilles, Pintat, P. Blanc et Béteille, Mme Deroche et MM. Couderc, A. Dupont, Villi...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Cazeau, Bel et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Guérini, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Gha...

L’amendement n° 383 n’est pas soutenu. La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l'amendement n° 396.

La séance est reprise. Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, nous procéderons à un seul scrutin public sur l’ensemble des amendements de coordination n° A-2, A-3, A-4, A-5 et A-6.

L’amendement n° 554 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 191 rectifié bis et sur les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 381 rectifié et 396 ?

J’appelle donc en discussion les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6. À l’annexe C de l’article 24, l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Rédiger ainsi le tableau :

Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont CSG 60, 6 0, 0 9, 2 0, 0 69, 9 Transferts ...

L’amendement n° 191 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 381 rectifié et 396 ?

Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont CSG 52, 7 0, 0 9, 2 0, 0 61, 9 Transferts ...