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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
199 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres d...
L'amendement n° 361 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 42, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membre...
L'amendement n° 43, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants en attendant l’arrivée de Mme Nora Berra. La séance est suspendue.
L'amendement n° 260, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 154, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est...
L'amendement n° 155, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est...
L'amendement n° 136, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Desessard, Kerdraon, Jeannerot et Teulade, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...
L'amendement n° 137, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Desessard, Kerdraon, Jeannerot et Teulade, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...
L'amendement n° 135, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Desessard, Kerdraon, Jeannerot et Teulade, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avant l'article 49.
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 471-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Après la première phrase du troisième alinéa, il est inséré une phrase a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 49. L'amendement n° 94, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter le deuxième ...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 49. L'amendement n° 578, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un ...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 49. L'amendement n° 418, présenté par Mme David, MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoy...
L'amendement n° 284, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le ...
L’amendement n° 284 est retiré. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP. – Mme Anne-Marie Payet applaudit également.) Il n’est pas sénateur, mais personne n’est parfait.
L'amendement n° 562 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du III de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il finance égale...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 51. L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VII d...
Le sous-amendement n° 553, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Desessard, Kerdraon, Jeannerot et Teulade, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
