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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
199 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 16.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 230 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 293 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler. Ces deu...
L'amendement n° 565, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 566, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 8221-5 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Soit de ne pas accomplir auprès des organismes de recouvrement des contribut...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 30.
L'amendement n° 61, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : pour une durée maximale fixée par décret par les mots : pour une durée n’excédant pas un plafond fixé par décret La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affai...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 319 rectifié est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 535 est présenté par MM. Milon, Leclerc et Barbier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par les mots : et calculés dans la limite d’un plafond, dans les conditions déterminées par le décret pr...
L'amendement n° 181, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 408, présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou avantage alloué par le mot : allouée II. - En conséquence, alinéa ...
L'amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Humbert, Gournac et Cornu, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou avantage alloué par le mot : allouée II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 366 rectifié, présenté par Mme Payet et MM. Deneux, Amoudry et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le sixième alinéa de l’article L. 651-5 du code de la sécurité sociale est remplacé pa...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 101 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Pignard, J.L. Dupont et Détraigne, Mme Payet, M. Amoudry et Mme Mélot. L'amendement n° 292 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler. L'amendement n° 302 rectifié b...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 32. L'amendement n° 62, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 141-3 d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 32.
En conséquence, l'amendement n° 380 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 56, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : à raison de son activité professionnelle par une personne qui n'est pas son employeur par les mots : par une personne ...
En application de l’article 47 bis -1 A du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une nouvelle délibération sur l’article 12 et, par coordination, sur l’article 24 et l’annexe C, sur les articles 25 et 26, ainsi que sur l’article 29 et l’annexe B. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis - 1 A d...
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliqu...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, dont l’arbitrage sera certainement infaillible !
M. le président. Monsieur le ministre, le rapporteur général de la commission des affaires sociales s’est exprimé comme s’il était rapporteur général de la commission des finances !
L'amendement n° 231, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l'arti...
