Financement de la sécurité sociale pour 2011

L'amendement n° 572, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 114-19 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Aux agents de contrôle des organismes de sécurité socia...

L'amendement n° 573, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa de l’article L. 138-1 est complété par les mots : «...

Le sous-amendement n° 559, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 58 Remplacer (quatre fois) le montant : 20 millions d'euros par le montant : 30 millions d'euros La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 450 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, de Montesquiou et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité social...

L’amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Desmarescaux, MM. Collin, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 138-1 est complété par les mots : «,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 123 rectifié bis est présenté par M. Gilles, Mme Bruguière, MM. Laufoaulu et Cambon et Mmes Sittler et Mélot. L’amendement n° 534 est présenté par M. Milon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : 1° Alinéas 2, 4 et 5 Remplacer (trois fois) les mots : sous réserve qu...

L’amendement n° 534 est retiré. L’amendement n° 397, présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : 1° Alinéas 2, 4, 5 et 6 Remplacer les mots : sous réserve que le chiffre d'affaires remboursable ne soit pas supérieur par les mots : pour la part de leur chif...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 574, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 133-6-8-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 133-6-8-1. – Le travailleur in...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. Gilles, Leclerc, Laufoaulu et Cambon et Mmes Bruguière, Sittler et Mélot. L’amendement n° 398 est présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. L’amendement n° 533 est prés...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 119 rectifié est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 413 rectifié est présenté par MM. Arthuis et About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier l’amendement de la commission dans le sens souhaité par le Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 133-6-8-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 133-6-8-1. – Le travailleur indépendant qui a opté pour le régime prévu à l’...

L'amendement n° 413 rectifié est retiré. L'amendement n° 471 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Baylet et Collin, Mme Laborde et M. Plancade, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 133-6-8 du même code est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une contribution affe...

L'amendement n° 440, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L’article L. 133-6-8-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Les mots : « trente-six » sont remplacés par les mots : « dix-huit », et le mot : « douze » es...

En conséquence, l’article 20 est ainsi rédigé, et les amendements n° 309 rectifié, 397 et 398 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le onzième alinéa de l’article L. 161-37 est complété par les mots : « et sur l’évolution des prix fixés en ap...

L'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au 5° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « a versé la cotisation à sa charge dans un délai fixé » sont remplacés par les mots : « est à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues aux or...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 120 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général de la c...

L’amendement n° 59 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 406, présenté par MM. Dubois, About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'artic...