Financement de la sécurité sociale pour 2011

L’amendement n° 379 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 5213-13 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient de l'ensemble des dispositifs destinés aux entrep...

L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. Gilbert Barbier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 477 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...

Le sous-amendement n° 564, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 100 Alinéas 4, 6 et 12 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Son avis est réputé conforme dans un délai précisé par voie réglementaire. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 557, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : à l'occasion de la rupture du contrat de travail insérer les mots : ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts II. - Compléter cet a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 66.

Nous allons donc procéder à un vote par division, qui est de droit, en vertu de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat. Je mets aux voix le I de l'amendement n° 557.

L'amendement n° 278, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 407, présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les indemnités versées à raison de ruptures du contrat de travail notifiées au salarié avant la promulgation de la présente lo...

L'amendement n° 52, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le solde du produit de la contribution résultant de l’application des dispositions de l’alinéa précédent e...

L’amendement n° 584, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 388 rectifié bis, présenté par M. Fouché, Mme Bruguière, MM. Doublet et Laurent, Mmes Henneron et G. Gautier, Mlle Joissains, M. Pointereau, Mme Hummel, MM. Houel, Milon, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot et M. Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du gr...

L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 34, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 405 est présenté par M. About, Mme Dini, MM. A. Giraud et Maurey, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 587, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi le tableau :

Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Alinéa 5 Rédiger ainsi le tableau :