Financement de la sécurité sociale pour 2011

L'amendement n° 204 rectifié bis est retiré. Monsieur Dominati, l'amendement n° 291 rectifié bis est-il maintenu ?

Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) À l’article 26, l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau :

Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) À l’annexe B de l’article 29, l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Annexe B I. - Alinéa n° 42 Rédiger ainsi le tableau : Ré...

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde II. - Alinéa 43 Rédiger ainsi le tableau Ensemble des régimes obligatoires de base

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. T...

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6 ?

L'amendement n° 25, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

Je mets aux voix les amendements n° A-2, A-3, A-4, A-5 et A-6. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l’article 24 et de l’annexe C.

L'amendement n° 386, présenté par MM. César et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’article L. 731-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes ayant déduit de l’assiette des cotisations sociales définie ci-dessus des revenus perçus en contrepartie de la location des terres, biens i...

Je vais mettre aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Je rappelle que lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année à venir, la quatrième partie du texte est ...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Je rappelle que l’a...

L'amendement n° 232, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pê...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. Nous allons maintenant examiner la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2011. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011 Au sein de cette partie, les articl...

Dispositions relatives à la gestion du risque, à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 98 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 118 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 183 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mme...

L'amendement n° 26, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...