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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
123 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je crois qu'il faut que vos collaborateurs ne se couchent pas pour être sûrs d'avoir, demain, leur texte prêt ! Je mets aux voix l'amendement n° 222 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 undecies.
L'amendement n° 263, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - À la fin du 3° du 3 bis du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, remplacer le taux : par le taux : II. - Dans le I du texte proposé par le II de cet article pour l'a...
Je vous remercie de la qualité de ces interventions. Nous faisons confiance au rapporteur général, car c'est un sujet terriblement technique !
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances p...
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A) Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : I. - L'article 85 de la loi n°2003-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : A. - Le 3. du 3° du B du III est ainsi modifié : ...
L'amendement n° 203 rectifié bis, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas rédigés comme suit : L'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : Le 3 du 3° du B du III est ainsi modifié : II. Compléter cet article par d...
L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Vial, Faure, Leroy, Carle, Le Grand, du Luart et Émin, est ainsi libellé : A. - Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés. L'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : I.- Le 3 du 3° du B du III est ainsi modif...
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1 du 1° du B du III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publics ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 79 rectifié bis ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1 du 1° du B du III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publi...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 79 rectifié ter ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 1° du B du III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publics ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quaterdecies. L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat et M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article...
L'amendement n° 58 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au quatrième alinéa du 2 du C du III de l'article 85 de la loi de finances pour...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 127 rectifié bis est présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 176 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe...
L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Fréville et Guené, est ainsi libellé : A - I - Le 2 du C du III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communautés ou syndicats d'agglomération nouvelle m...
Il s'agit donc de l'amendement n° 133 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quaterdecies. L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat et M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article...
L'amendement n° 60 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat et M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du ...
L'amendement n° 59 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le dernier alinéa du e) du 1 du III et le dernier al...
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le dernier alinéa du e) du 1 du III et le dernier alinéa du 2 du III de l'article 29 de la loi de finances pour 2003 n° 2002-157...
