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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
123 interventions trouvées.
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 264, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 53 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa es...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quaterdecies. La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L'amendement n° 177, présenté par MM. Bockel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après, l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ré...
L'amendement n° 177 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Mercier, Badré, Blin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1595 bis du code général des impôts, les mots : « des cha...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quaterdecies. L'amendement n° 175, présenté par M. Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...
Je suis donc saisi de l'amendement n° 175 rectifié, présenté par M. Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1648 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier aliné...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quaterdecies. L'amendement n° 259, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa du...
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2007, le Gouvernement présente un rapport sur la prise en compte du travail temporaire dans la val...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quaterdecies.
L'amendement n° 54, présenté par MM. Adnot, Darniche, P. Dominati et Masson, est ainsi libellé : Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le troisième alinéa (2°) de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2° Elle répond aux conditions fixées aux 1°, 3°, 4...
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 54 n'est pas recevable. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Darniche, P. Dominati et Masson, est ainsi libellé : Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le second alinéa du 1 du I de l'article 44 sexies A du co...
Je suis en effet saisi de l'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Adnot, Mercier et Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Retailleau, Türk et P. Dominati, et ainsi libellé : Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 885-I ter du code général des impôts, il est inséré un a...
Les amendements n° 56 rectifié bis et 53 rectifié sont retirés. L'amendement n° 30, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 151 septies B du code général des impôts, il est inséré u...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quindecies. L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. A. Dupont, Lambert, Beaumont, J. Blanc, Bourdin, Trucy, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'articl...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quindecies. L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les chambres de commerce et d'industrie dont...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quindecies. L'amendement n° 260, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 214-92 du c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 quindecies.
L'amendement n° 261, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Des ensembles d'actifs immobiliers, appartenant à l'État et ses établissements publics, qui sont devenus inutiles aux missions qu'ils assument peuvent, en vue de leur valo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 37. II. - AUTRES MESURES
