Loi de finances rectificative pour 2006

L'amendement n° 120 rectifié est retiré. L'amendement n° 180, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 43 quater, insérer un article additionnel...

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Valade, Le Grand et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 43 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 1615-12 du code général des collectivités locales est ainsi rédigé : « La collectivité territoriale ou l'établissement public qui...

L'amendement n° 135, présenté par MM. Fréville et Guené, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le septième alinéa (3°) est supprimé. II- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- La perte de recettes pour l'État au titre de la dotation globale de fonct...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Darniche, Retailleau, Türk, P. Dominati et Masson, est ainsi libellé : Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du neuvième alinéa...

L'amendement n° 118, présenté par MM. Charasse et Frécon, est ainsi libellé : Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Par dérogation aux dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, le prochain renouvellement du comité des finances locale...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43 septies. L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43 septies.

L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Laffitte, Legendre, Mouly, Ferrand, de Montesquiou et Gournac, Mmes Garriaud-Maylam et Brisepierre, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les établissements scolaires qui comportent une ou plusieurs sections internationales où sont ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 181, présenté par MM. Domeizel, Godefroy, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ...

L'amendement n° 182, présenté par MM. Domeizel, Godefroy, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement re...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : « est ainsi rédigé » par les mots : «, dans sa rédaction issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, est ainsi rédigé : ». II. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi ...

L'amendement n° 67, présenté par M. Houel, Mmes Mélot et Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le 7° de l'article L. 311- 3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 7° Les conducteurs de voitures publiques dont l'exploitation est assujettie à des tarifs de transports fi...

L'amendement n° 31, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article 23 de la loi n° 46- 628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :...

L'amendement n° 31 est retiré. L'amendement n° 227, présenté par M. Doligé, Mme Michaux-Chevry et M. Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 50-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité...

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 227 n'est pas recevable. L'amendement n° 221, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section du canal d'Orléans, concédée au conseil général du Loiret, de l'écluse de la folie à Chalette sur Loing jusqu'aux écluses de...

L'amendement n° 221 est retiré. L'amendement n° 200 rectifié, présenté par Mme Michaux-Chevry, MM. Othily, Detcheverry et Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est ainsi modifiée : 1° L'intitulé du chapitre VIII...

L'amendement n° 200 rectifié est retiré. L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Michaux-Chevry, MM. Othily, Detcheverry et Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa du D de l'article L. 4434-3 du code général des collectivités territor...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 153 est présenté par M. Girod. L'amendement n° 185 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ai...