Modernisation de l'économie

L’amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du 1 du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 81 C du code général des impôts, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Sur agrément délivré dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies, ne s...

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1° de l'article 885 A du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, les personnes physiques mentionnées à l'alinéa précédent q...

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Houel, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6211-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6211-5. - Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'employeur, l'apprenti et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Houel, Seillier et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6224-1 du code du travail est ainsi rédigé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 224, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les besoins de l'analyse statistique et économique, les entreprises peuven...

Avant de mettre aux voix les amendements n° 12 rectifié et 13, je me dois d’interroger le Gouvernement : monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par MM. Pointereau, César et Mortemousque, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplificatio...

Il s’agit donc de l'amendement n° 12 rectifié bis et de l’amendement n° 13 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

L'amendement n° 756, présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot, est ainsi libellé : Dans les premier et deuxième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-29 du code de commerce, supprimer le mot : collaborateur La parole est à M. François Trucy.

L'amendement n° 248, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-30 du code de commerce, après le mot : marchés insérer les mots : et des halles et, après le mot : commerçant insérer les mots : ou l'artisan La parole ...

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Cornu, Mortemousque et J. Gautier, Mme Mélot et MM. Houel et Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 310-2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - Sont considérées comme ventes a...

L'amendement n° 717, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. 1° Les trois premiers alinéas du 1 de l'article 293 A du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe afférente à l'impo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.

L'amendement n° 541, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du I de cet article : 2° Les deuxième et troisième phrases du quatrième alinéa sont supprimées ; La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Mortemousque et J. Gautier, Mme Mélot et MM. Houel et Barraux, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie est ainsi rédigé : « Chapitre III « Titre Emploi-Serv...

L'amendement n° 1013, présenté par M. Chauveau, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du I de l'article L. 232-21 du code de commerce, après les mots : « au greffe du tribunal » sont insérés les mots : « et le cas échéant, auprès de la Banque de France ». II. Le même ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 464, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 227, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. - L'article L. 223-5 du même code est abrogé. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.