Modernisation de l'économie

L'amendement n° 1006, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots : en France ou à l'étranger La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L'amendement n° 1006 est retiré. L'amendement n° 866, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du III de cet article : Le fonds est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s'ajoutent les donations et legs qui lui sont consentis et qui sont assimilées aux dotations en...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° 763 rectifié, présenté par MM. Darniche, Adnot, Biwer, Cornu, Courtois et Dériot, Mme Desmarescaux et MM. Leclerc et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'artic...

L'amendement n° 867, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du III de cet article, remplacer le mot : peuvent par le mot : doivent Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du III de cet article, ...

Le sous-amendement n° 1071, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « II.- Dans le premier alinéa du 5 du texte proposé par le 3° du X de cet article pour l'article 206 du code général des impôts, remplacer les mots : , à l'exception des fondations reconnues d'utilité publiqu...

Il s'agit donc de l’amendement n° 763 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 868, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du V de cet article : Le fonds de dotation est administré par un conseil d'administration qui comprend au minimum trois membres nommés, la première fois, par le ou les fondateurs, dont la majorité doit être choisie parmi des personnalités ...

L'amendement n° 753, présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du III de cet article, après le mot : rémunération insérer le mot : brute La parole est à M. Dominique Mortemousque.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du VI de cet article : Lorsque le commissaire aux comptes relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettr...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Rédiger comme suit le 1° du X de cet article : 1° Le 1 de l'article 200 est ainsi modifié : a) Après le f, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) De fonds de dotation : « 1° Répondant aux caractéristiques mentio...

Il s’agit donc de l'amendement n° 18 rectifié bis. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 235 rectifié est présenté par M. Béteille, au nom de la commission. L’amendement n° 762 est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 bis.

L’amendement n° 613 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et M. A. Dupont, est ainsi libellé : Après l’article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 8° Des fonds de dotation répondant aux c...

L'amendement n° 236, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.

Il s’agit donc de l’amendement n° 613 rectifié quater. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37.

L'amendement n° 727, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 14 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le II de l'article 244 quater M du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Pour le calcul du crédit d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 535 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L’amendement n° 1023 est présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du gro...