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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
189 interventions trouvées.
L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Carle, Alduy, J. Blanc, Bécot et Dulait, est ainsi libellé : Supprimer les 4°, 5° et 6°du I de cet article. La parole est à M. André Dulait.
L’amendement n° 367, présenté par M. Yung, Mme Bricq, M. Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les 4°, 4° bis, 5° et 6° du I de cet article. La parole est à M. Richard Yung.
L'amendement n° 232, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du second alinéa du 4° bis du I de cet article : « Lorsque l'associé unique, personne physique, assume personnellement la présidence de la société, le dépôt, dans le même délai, au registre du commerce et des sociétés de l'i...
L'amendement n° 234, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 5° du I de cet article pour l'article L. 227-9-1 du code de commerce : « Art. L. 227-9-1. - Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article L...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 86 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 666 est présenté par Mmes Payet et Férat, MM. Biwer, Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : exercice social rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa d...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 674 est présenté par Mmes Payet et Férat, MM. Biwer, Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : contrôlées au sens du II rédiger ainsi la fin du troisième ali...
L'amendement n° 230, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Supprimer le texte proposé par le 5° du I de cet article pour l'article L. 227-9-2 du code de commerce. II. - Après le 5° du même I, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 5° bis Au début de la section 3 du chapitre III du titre II du livre ...
L'amendement n° 233, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 7° du I de cet article, après les mots : l'associé unique insérer les mots : , personne physique, La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les amendements...
L'amendement n° 616, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Türk, Darniche, J.L. Dupont, Détraigne, Laffitte et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'une avance rembou...
L'amendement n° 615 rectifié bis, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. A. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa du 1° de cet article, après le mot : professionnel insérer les mots : , les établissements publics à caractère scientifique et technologique II. Compléter cet artic...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 755 rectifié est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Houel, J. Gautier et Cambon et Mme Mélot. L’amendement n° 962 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 90-12...
Le sous-amendement n° 1063, présenté par M. Barraux, est ainsi libellé : I. - Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n° 755 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° - Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « ni aux professions de santé ». II. - Dans le dernier alinéa du même amendement, après les mots : ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 615 rectifié ter. Vous voilà comblé, monsieur Adnot !
Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 755 rectifié bis est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Houel, J. Gautier et Cambon et Mme Mélot. L'amendement n° 962 rectifié est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédig...
Il s’agit donc du sous-amendement n° 1063 rectifié, présenté par M. Barraux et ainsi libellé : Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n° 755 rectifié bis, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° - Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « ni aux professions de santé ». Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 614, présenté par M. Adnot et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Au-delà du plafond mentionné au I de l'article 885-0 V bis
Le sous-amendement n° 1063 rectifié est retiré. La parole est à M. Dominique Leclerc, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 755 rectifié bis et 962 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 865, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nat...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1068, présenté par Mme Procaccia, et ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 755 rectifié bis par un alinéa ainsi rédigé : ...° - Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « ni aux professions de santé ». La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
L'amendement n° 370, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : , notamment pour ...
