Organismes extraparlementaires

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la marine et d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation du service des achats de l’État. Conformément à l’article ...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité des usagers du réseau routier national et d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite ...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires sociales à proposer deux candidats pour siéger au sein du Haut conseil de la famille. J’...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité national de lutte contre la fraude ainsi que d’un sénateur appelé à siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Conformément à l’article 9 ...

comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration ;

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires : - Le Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (1 siège) ; - Le Conseil d'administration de l'Établissement...