Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 102, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

L'amendement n° 156, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Dans l'hypothèse où l'autorité administrative ne suit pas l'avis du conseil d...

L'amendement n° 118, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2°du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 155, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code l'environnement, remplacer les mots : , sauf pour les activités couvertes par le secret de la défense nationale par la phrase : Dans l...

L'amendement n° 14, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement: « III.- Les organismes génétiquement modifiés, mis à la disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée, sont soumis à étiquetage da...

L'amendement n° 15, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : du présent livre La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 85, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement par les mots : après avis et évaluation par le Conseil des biotechnologies. La p...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, qui est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement par les mots : après avis par le Conseil des b...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 ...

L'amendement n° 104, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement : « Toutefois l'utilisation peut n'être soumise qu'à déclaration lorsqu'est e...

L'amendement n° 16, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : peut n'être soumise qu'à déclaration rédiger comme suit la fin du second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement : si elle présente un risque nul ou négligeable pour la santé publiq...

L'amendement n° 157, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : eu égard au faible risque qu'elle présente par les mots : en cas d'absence de risque La parole e...

En conséquence, l'amendement n° 157 n'a plus d'objet. L'amendement n° 105, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, après les mots : prescriptio...

L'amendement n° 120, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532- 3 du code de l'environnement par les mots : et à une évaluation par le conseil...

L'amendement n° 17, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé: « L'évaluation des risques prévue à l'article L. 532- 2 et les mesures de confinement et autres mesures de p...

Le sous-amendement n° 103, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 17, remplacer les mots : mesures de confinement et autres mesures de protection par le mot : prescriptions La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

L'amendement n° 158, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532- 2 du code de l'environnement, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'utilisateur procède à une évaluation des utilisations confinées du point de...

L'amendement n° 18, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532- 3 du code de l'environnement, remplacer les mots : conditions d'utilisation des organismes par les mots : conditions de l'utilisation d'organismes La parole est à M. le ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532- 3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi r...

L'amendement n° 159, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene- Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532- 3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le début d'une utilisation confinée, l'autorité administrative s'assure qu'un plan d'urgence e...