Logement et lutte contre l'exclusion

Nous reprenons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l’article 20.

L'amendement n° 436, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer u...

L'amendement n° 338, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 443-15-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alin...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 101 rectifié ter, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Cet amendement est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Dans l'article L. 472-1-2, la référe...

Le sous-amendement n° 680, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de l'amendement n° 101 rectifié ter pour l'article L. 482-1 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par l...

Les sous-amendements n° 561 rectifié et 677 sont identiques. Le sous-amendement n° 561 rectifié est présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste. Le sous-amendement n° 677 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. A...

Les sous-amendements n° 562 rectifié et 678 sont identiques. Le sous-amendement n° 562 rectifié est présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste. Le sous-amendement n° 678 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. A...

L'amendement n° 576, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'article L. 481-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « du présent livre » sont insérés les mots : «, le III de l'article L. 353...

L'amendement n° 575, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre VIII du livre IV du code de la construction et de l'habitation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsqu'el...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.

Nous poursuivons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Nous en sommes parvenus à l’article 21.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 216 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché. L'amendement n° 434 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 435 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés....

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer les mots : à compter de par les mots : à compter du premier jour du troisième mois suivant La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 433, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet arti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 215 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 432 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Co...

Comprenez, mon cher collègue, que la présidence doit veiller au respect des horaires ! La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 216 et 434. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 15 : Nombre de votants311Nombre de suffrages exprimés311Majorité absolue des suffrages exprimés156Pour l’adoption160Contre 151Le Sénat a adopté.