Logement et lutte contre l'exclusion

L'amendement n° 217, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construc...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 437 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. ...

L’amendement n° 602 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 437 ?

M. le président. Monsieur le rapporteur, ce sont des articles additionnels. Je ne peux donc considérer qu’ils n’existent plus

L'amendement n° 340, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à amél...

L'amendement n° 339, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 19 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer...

L'amendement n° 578 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la publication de la présente loi, dans les conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitati...

L'amendement n° 407, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer u...

L'amendement n° 406, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer u...

L'amendement n° 404, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer u...

L'amendement n° 520, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase de l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme, le mot : zones est remplacé par le mot : secteurs La parole est à M. Pierre Hérisson.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22. L'amendement n° 521, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'un terrain a été aménagé ou utilisé avant l'entrée en vigueur de la présente loi en vue de l'inst...

L'amendement n° 521 est retiré. L'amendement n° 523, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du II de l'article 1er de la loi du n° 2000-614 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

L'amendement n° 523 est retiré. L'amendement n° 522, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 3 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dispositions d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 218, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 103, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I- L'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 121-15. - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est ad...

L'amendement n° 627, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III - 1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles est supprimée. 2° Dans le même alinéa, après les mots : « Elle concourt », sont insérés les mots :...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 491, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Sociali...

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Remplacer le I de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : I. - La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est complétée par un article ainsi rédigé : « ...

Le sous-amendement n° 646, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par le I de l'amendement n° 104 pour l'article L. 312-5-3 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un plan interdépartemental d'accueil, d'hébergemen...