Financement de la sécurité sociale pour 2009

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 112). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos propos fort civils, qui nous sont allés droit au cœur ! La parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Sur l’article 3, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

J’appelle, pour coordination, l’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le quatrième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article :

Régime général Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le cinquième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article :

Ensemble des régimes obligatoires de base Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde La parole est à Mme la ministre.

Le vote est réservé. Sur les articles 11 à 22, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? … Le vote est réservé.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le montant : 3, 4 milliards par le montant : 3, 5 milliards La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) Cet amendement a été défendu et la commission s’est déjà exprimée à son sujet. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ...

Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Autres contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont CSG Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total par branche ...

Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Autres contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont CSG Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total par branche ...

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) Cet amendement a été défendu et la commission s’est déjà exprimée à son sujet. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) Cet amendement a été défendu et la commission s’est déjà exprimée à son sujet. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé. Sur les articles 27 à 7...

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé. Sur les articles 73 à 78, ainsi que sur l’intitulé du projet de loi, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ou sur l’intitulé du projet de loi ? … Le vote est réservé. La parole est à Mme la ministre.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole est à M. Jean-Paul Fournier, pour explication de vote.