Développement économique de l'outre-mer

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, déclaré d’urgence (projet n° 496, 2007-2008, texte de la commission n° 233, rapports n° 232, 240, 243, et 244). Nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Au sein de cet article 1er nous en sommes parvenus à l'amendement n° 237, présenté par Mme Hoarau, et qui est ainsi libellé : I. - Compléter le 3° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par les mots : ou relevant du régime micro II. - Pour compenser les pertes de recette...

L'amendement n° 163, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, remplacer la somme : par la...

L'amendement n° 164, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, remplacer respectivement les ...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit les 1° et 2° du III du texte proposé par le I de cet article...

L'amendement n° 281 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit les 1° et 2° du III du texte proposé par cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts : « 1° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guyane, dans les îles de...

L'amendement n° 271, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts : « 1° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par les mots : et à la côte sous le vent II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par...

L'amendement n° 377, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le 2° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts : « 2° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Martinique...

L'amendement n° 388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts : « 2° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion et qui exercent leur activité ...

L’amendement n° 388 est retiré. L’amendement n° 270, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Aux b et c du 2° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, après le mot : Tourisme, insérer les mots : y compris les activités de loisirs s'y rapportant, II. - ...

L'amendement n° 238, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : d) le petit commerce ; II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter...

L'amendement n° 239, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : e) Services à la personne ; II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, comp...

L'amendement n° 240, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : f) Entreprises installées en zone de montagne ; II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État ...

L'amendement n° 16 est retiré. Avant de mettre aux voix l’amendement n° 160 rectifié, je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d’État, si vous levez le gage ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 160 rectifié bis. La parole est à M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis.

Monsieur le secrétaire d'État, souhaitez-vous répondre à M. le rapporteur pour avis, qui me semble sur la même ligne que Mme Michaux-Chevry ?

Il faut être très clairs. Je préfère, compte tenu de l’importance de la question, suspendre la séance quelques instants, afin que soit élaborée une rédaction incontestable, qui évitera à Mme Michaux-Chevry d’inonder de courriers le ministère et qui permettra à ce dernier de travailler sur des bases qui conviennent à tous. La séance est suspend...

La séance est reprise. Je suis saisi d’un sous-amendement n° 437, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 160 rectifié bis, après les mots : ainsi que dans insérer les mots : les communes de la Guadeloupe qui pourront être défini...

Lisez bien l’amendement n° 160 rectifié bis, ma chère collègue, et vous serez rassurée. Comme vient de le préciser M. le secrétaire d’État, c’est sur lui que porte le sous-amendement n° 437. Il est toujours délicat de déposer ainsi des sous-amendements en séance. C’est pour cette raison que j’ai souhaité suspendre la séance, afin que vo...