Développement économique de l'outre-mer

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 281 rectifié, 271, 377, 270, 238, 239 et 240 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 35, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libe...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 36, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa (a) du 3° du III du texte proposé par le I de cet article pour...

L'amendement n° 37, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts un alinéa ainsi rédigé : « Le périmètre...

L’amendement n° 165, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l’article 44 quaterdecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones r...

L’amendement n° 38, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L’amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au XII de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2009 par la date : 31 décembre 2008 La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 39, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du XII de cet article : L’impact socio-économique de s...

L’amendement n° 42, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du VI ter de l'article 199 terdecies-O A du...

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L’amendement n° 9, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts : I. - Si la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre le souhaite, et par délibératio...

L’amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1 - Rédiger comme suit le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts : « II. - Le montant de l'abattement mentionné au I est égal à 80 % de la base nette imposable pour la taxe professionnelle due au titre de chacune des an...

L'amendement n° 272, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts : « 1° Pour les établissements situés en Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ainsi que dans les communes de la Réun...

Le sous-amendement n° 438, présenté par MM. Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 272, après les mots : ainsi que dans insérer les mots : les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret, La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur.

L'amendement n° 282 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts : « 1° Pour les établissements situés en Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante, à la Dési...

L'amendement n° 17, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts par les mots : et à la côte sous le vent II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe a...

L'amendement n° 107, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts par les mots : , ainsi que dans les zones rurales ...

L'amendement n° 106, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le second alinéa du 3° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : D...

L'amendement n° 44, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième à dernier alinéas du VII de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La compensation est égale au produit obtenu en multipliant la perte de b...

L'amendement n° 108, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - À la fin du deuxième alinéa (1°) du VII de cet article, remplacer les mots : appliqué en 2008 dans la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopér...