Développement économique de l'outre-mer

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionn...

L'amendement n° 379 est retiré. L'amendement n° 114, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1396 du code général des impôts, il est inséré un...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Les dispositions des articles 2, 3 et 3 bis s'appliquent aux impositions de taxe professionnelle, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière s...

L'amendement n° 166, présenté par MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Tous les trois ans après la mise en œuvre du projet de loi, le Gouvernement dépose devant le Parlement un r...

Il s’agit donc de l’amendement n° 380 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 46.

L'amendement n° 47, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 762-4 du...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les exploitants agricoles en Guadeloupe et Martinique exerçant leur activité sur des exploitations d...

Les amendements n° 116 et 117 sont retirés. L'amendement n° 117, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les exploitants agricoles en Guadeloupe et Martinique e...

L'amendement n° 205 est retiré. L'amendement n° 206, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa (1°) de l'article 294 du code général des impôts, après les mots la Guyane ; insérer les mots : ainsi que dans les îles des Saintes, de Marie-Galante et de...

L'amendement n° 206 est retiré. L'amendement n° 334, présenté par Mme Blandin, MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une législation destinée à mettre en œuvre le j de l'arti...

L’amendement n° 334 est retiré. L'amendement n° 335 rectifié bis, présenté par Mme Blandin, MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à la réglementation comm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. CHAPITRE II Autres mesures de soutien à l'économie et aux entreprises

L'amendement n° 168, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 87 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrogé. II. - L...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté des débats, il a été décidé, sur proposition de la commission des finances, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 48 tendant à supprimer l’article 5. L'amendement n° 48, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

L'amendement n° 19, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : I. - Avant le 1° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le a est complété par les mots : « à l'exception du petit commerce de moins de dix salariés » ; II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet ar...

L'amendement n° 19 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 204, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Après le 1° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le e) est ainsi rédigé : « e) éducation et action sociale ; » II. - Compléter cet article pa...

L'amendement n° 265, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après le 1° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le e est complété par les mots : « à l'exception des activités d'hébergement médicalisé pour personnes âgées » ; II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'avantage fi...

L'amendement n° 265 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 217, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du A de cet article : « h) Les locations sans opérateur, à l'exception de la location de véhicules automobiles et de navi...