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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L'amendement n° 170, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° du A de cet article, après les mots : plaisance ou insérer les mots : , à l'exception du département de la Guyane, II. - Compléter ...
L'amendement n° 268, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° du A de cet article, supprimer les mots : à des fins touristiques II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes pour l'État de l'extension à tous les types de location de véhicules des avantages f...
L'amendement n° 178, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le 2° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le quinzième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'applique également ...
L'amendement n° 179, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le 2° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le quinzième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'applique également ...
L'amendement n° 180, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le 2° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le quinzième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'applique également ...
L'amendement n° 180 est retiré. L'amendement n° 171, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le 2° du A de cet article, insérer huit alinéas ainsi rédigés : ...° Après le quinzième alinéa du I, sont insérés sept aliné...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 219, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le a) du 3° du A de cet article : a) A la première phrase, les mots : « hors taxes » sont remplacés par les mots « hors taxes récupérables ». II. - Les pertes de recettes résult...
L'amendement n° 174, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le a) du 3° du A de cet article par les mots : entrant intégralement dans le coût global des investissements et faisant entièrement partie du montant ser...
L'amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au 3° du A de cet article, rétablir un b) ainsi rédigé : b) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable, s...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le c) du 3° du A de cet article : c) La troisième phrase est ainsi ...
L'amendement n° 6, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le c) du 3° du A de cet article : c) Dans la troisième phrase, après les mots : « départements d'outre-mer, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ». II. - Dans le 8° du A de cet article, supprimer les mots : et au vingt-neuviè...
L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 218, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Compléter le 3° du A de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) La quatrième phrase est ainsi rédigée : « Ces taux sont majorés de dix points pour les investissements réalisés dans le secteur du développement des énergies renouvelables q...
L'amendement n° 220, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Compléter le 3° du A de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) À la dernière phrase, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La majoration de l'avantage fiscal de l'article 199 <...
L'amendement n° 269, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après le 6° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le vingt-troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée normale d'utilisation des véhicules automobiles visés au h) est de dix-huit mois. » II. - Compléter cet article par u...
L'amendement n° 269 est retiré. L'amendement n° 313, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : I. - Après le 9° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Par dérogation au premier alinéa, la réduction est ouverte aux acquisitions de navires neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes et de fret, ou à la pêch...
L'amendement n° 313 est retiré. L'amendement n° 194, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le B de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° À la fin du 3, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millési...
L’amendement n° 194 est retiré. L'amendement n° 258 rectifié ter, présenté par MM. Virapoullé, Detcheverry, Magras, Fleming, A. Giraud et Laufoaulu, Mme Payet et M. Ibrahim Ramadani, est ainsi libellé : I. - Après le cinquième alinéa (b) du C de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) La société exploitante doit déterminer,...
Il s’agit donc de l’amendement n° 258 rectifié quater. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 221, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le dernier alinéa du C de cet article : « La réduction d'impôt porte sur l'ensemble du coût de revient hors taxes non récupérables de l'ensemble de ces équipements et opérations,...
L'amendement n° 175, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du C de cet article, après les mots : la moitié du coût de revient insérer les mots : des équipements et opérations de ...
